Droits & Licences

DROITS D’AUTEURS

Les œuvres artistiques de Germaine Bouret (dessins, illustrations) et Marcel Bouret (textes et légendes des dessins de Germaine Bouret) sont protégées par les dispositions légales en matière de droits d’auteurs jusqu’en 2055.

Les droits sur l'œuvre des artistes Germaine Bouret et Marcel Bouret sont strictement réservés et sont la propriété exclusive des ayants droits des artistes, représentés par la SAS Éditions Germaine Bouret (RCS Brest 799 706 635) et concédés par voie de licence exclusive à la SAS FRANCE ARTS PARIS (RCS Paris 831 740 980, 17 Place des Vosges, 75004 Paris

Les marques « The Bouret’s »,« Germaine Bouret » et « Marcel Bouret » sont des marques enregistrées auprès de l'INPI et protégées. Tous droits réservés. All rights reserved

>>> Article L335-2 modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

DROITS DE REPRODUCTION - LICENSING

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